LE REGLEMENT DU PARTI


PREAMBULE

Le présent règlement intérieur détermine les modalités d'application des statuts de l'Alliance pour la Démocratie et la Fédération - Rassemblement Démocratique Africain (ADF-RDA) dont il est l'annexe.

TITRE I : DENOMINATION - SIGLE -EMBLEME

Article 1 : L' ADF-RDA est la section nationale du Grand Rassemblement Démocratique Africain (RDA) crée en 1946 qui existe dans plusieurs Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Article 2 : L'emblème du parti est représenté par un éléphant noir sur fond blanc avec au-dessus le sigle ADF-RDA.
La devise du Parti est : Paix-Liberté-Justice .
La couleur traditionnelle du parti dans les manifestations électorales et populaires est le blanc frappé de l'emblème et du sigle.

Article 3 : Le siège du parti est fixé à Ouagadougou, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision d'un Congrès extraordinaire convoqué à cet effet sur décision prise à la majorité des 2/3 des membres du Bureau Politique National ou des 2/3 des membres des Fédérations.

TITRE II : DE L'ORGANISATION DE L'ADF-RDA

CHAPITRE 1 : DU MILITANT

Article 4 : Le militant adhère au parti par l'acquisition d'une carte de membre du parti. Il est inscrit au registre des militants du comité de base auquel il appartient.

Article 5 : Le militant ADF-RDA est électeur et éligible lorsqu'il est en règle vis à vis de ses droits et devoirs.
Il n'est éligible à la direction des organes de base que s'il a au moins un an de présence dans le parti, à moins que cet organe de base n'ait moins d'un an d'existence.
Il n'est éligible aux organes centraux que s'il a été membre du bureau d'un organe de base, ou s'il compte au moins trois ans de présence au parti sauf les cas de fusion.

Article 6 : La qualité de militant du parti se perd :
- par démission
- par exclusion.

CHAPITRE 2 : DES ORGANES DU PARTI

SECTION I : LES ORGANES DECENTRALISES

Article 7 : DU COMITE
Le comité s'étend aux limites géographiques du village, du secteur ou du quartier de commune, de l'arrondissement, du chef lieu de département, de l'établissement scolaire et de l'UFR (Unité de Formation et de Recherches).
Le comité assure la participation des militants à la vie du parti, il favorise l'action d'éducation, de propagande et l'exécution des mots d'ordre.

Article 8 : DE LA SECTION
La section coordonne les activités des comités. L'ensemble des délégués des comités élit le bureau de la section.

Article 9 : DE LA FEDERATION
La fédération s'étend au ressort territorial de la province
- les fédérations nationales des élèves et des étudiants s'étendent à l'ensemble du territoire national.
- la fédération coordonne les activités des sections.
- l'assemblée des délégués composée de trois membres par section élit le bureau de la fédération.

Article 10 : DE LA CONVENTION
La convention a pour ressort territorial la région.
La convention coordonne les activités des fédérations auxquelles elle transmet les mots d'ordre des organes centraux.
L'Assemblée des délégués composée de cinq membres par fédération élit le Bureau.

SECTION II : LES ORGANES CENTRAUX

I - DU CONGRES
Le congrès est l'instance suprême du Parti. Il se réunit en session ordinaire tous les trois ans, sur un ordre du jour communiqué un mois à l'avance aux organes décentralisés.

Article 11 : Tous les militants à jour de leurs cotisations peuvent participer au congrès. Mais ne peuvent prendre part au vote que les délégués titulaires ou suppléants à jour de leurs cotisations et dûment mandatés par les conventions, les fédérations et sections communiqués au Bureau Exécutif National conformément au quota prévu par le Secrétariat Exécutif Permanent.
Par ailleurs, seuls les militants à jour de leurs cotisations peuvent voter et prendre la parole dans toutes les instances du parti.

Article 12 : Le congrès délibère valablement en présence de la moitié plus un des délégués à jour de leurs cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 au moins des membres présents et en règle.

Article 13 : Le congrès extraordinaire est convoqué par le Président à la demande du Bureau Exécutif National à la majorité des 2/3 de ses membres ou par les 2/3 des membres des Fédérations. Il ne peut délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les décisions du congrès extraordinaire se prennent à la majorité absolue des membres votants présents ou représentés à la réunion au premier tour du vote, et à la majorité simple au tour suivant.

Article 14 : Les procurations écrites sont admises et leur validité doit être constatée par le Bureau Exécutif National.
Les porteurs de procuration doivent être eux-mêmes en règle vis à vis des statuts et du présent règlement intérieur.
Nul ne peut être détenteur de plus d'une procuration.

Article 15 : Les délibérations du congrès sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président de séance du congrès et du Secrétaire Général.

Article 16 : Le congrès entend les rapports d'activités et financiers du Bureau Exécutif National, le rapport des commissaires aux comptes.
Tous les documents sont tenus à la disposition des membres du Congrès.

II - DES STRUCTURES NATIONALES DE COORDINATION ET D'APPUI DU PARTI

Article 17 : Il est crée des comités nationaux des cadres, des jeunes, des femmes et un conseil des sages comme des structures nationales de coordination et d'appui du parti.
Ces comités ont pour rôle d'ouvrer à la coordination, à l'organisation et à la gestion des différentes couches sociales ou socio-professionnelles du Parti.

Article 18  : Les conseils et les comités nationaux sont dirigés par des présidents placés sous l'autorité du Secrétariat Exécutif Permanent à qui ils rendent régulièrement compte de l'exécution des instructions et de leurs activités.

Article 19 : Les présidents des comités nationaux et du conseil des sages au niveau régional, provincial sont des membres de plein droit du Bureau des Conventions et des fédérations

Article20  : La composition du bureau du conseil des sages et des comités nationaux prévue par les statuts se présente comme suit :
.  du Conseil National des Sages à l'article 33 des statuts,
.  du Comité National des Cadres à l'article 34 des statuts,
.  du Comité National des Femmes à l'article 35 des statuts,
.  du Comité National des Jeunes à l'article 36 des statuts.

Article 21  : En vue d'une organisation efficace du fonctionnement des activités des comités nationaux et du conseil, il a été procédé à la mise en place de Commissions Techniques Nationales chargées du suivi sectoriel des questions spécifiques et de l'exécution des programmes à elles confiés selon leur domaine d'expertise respectifs.

Article 22  : Ces commissions, animées par des conseillers spéciaux sont placées sous la hiérarchie directe du président du comité national des cadres à qui elles rendent compte.
Leurs travaux sont soumis à l'approbation du comité permanent avant d'être portés à la connaissance du Président du Parti.

Article 23  : Ces Commissions Techniques Nationales au nombre de neuf (09) sont énumérées à l'article 34 alinéa 5 des statuts.

III - DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL

Article 24 : Le Bureau Politique National se réunit une fois par an en session ordinaire et en cas de besoin en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Article 25 : Les dispositions des articles 12, 13, 14 s'appliquent aux délibérations du Bureau Exécutif National et du Secrétariat Exécutif Permanent.

Article 26 : Le Bureau Politique National veille à l'application des décisions du Congrès.
- il contrôle l'orientation du parti et veille à son application,
- il veille à l'application du programme d'activités du Parti,
- il prépare les assises du congrès,
- il répond des activités du Bureau Exécutif National qu'il contrôle et reçoit les rapports et les comptes rendus.

IV - DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Article 27 : Le Bureau Exécutif National est l'organe exécutif du BureauPolitique National. Il prend toutes les mesures nécessaires à l'administration et à la gestion du Parti. Il veille à la réalisation des objectifs et programmes d'action du Parti.

Article 28 : Il se réunit une fois par semestre et autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 29 : Le Bureau Exécutif National est investi des pouvoirs disciplinaires qu'il exerce au cours des réunions.

V - DU SECRETARIAT EXECUTIF PERMANENT

Article 30  : Le Secrétariat Exécutif Permanent est l'organe d'exécution, de conception et de décision du Parti.

Article 31  : Le Secrétariat Exécutif National est chargé :
- de préparer les réunions du Bureau Politique National et du Congrès,
- de contrôler la gestion des biens du Parti,
- d'établir les rapports d'activités financiers,
- de centraliser les rapports et les procès verbaux des organes décentralisés,
- de proposer le programme d'actions du Parti,
- d'apprécier les nominations des militants du Parti aux hautes fonctions de l'Etat.

Article 32  : Les membres du Secrétariat Exécutif Permanent sont énumérés à l'article 39 alinéa 2 des statuts.

SECTION III : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL

Article 33  :
Alinéa 1  : LE PRESIDENT D'HONNEUR A VIE
Il incarne l'unité du Parti. A cet égard, il a voix délibérative dans toutes les instances décisionnelles. Il prodigue des conseils et émet des avis sur tout évènement important en rapport avec la vie du Parti. Alinéa 2  : LES PRESIDENTS D'HONNEUR
Tout comme le Président d'honneur à vie, les Présidents d'honneur prodiguent des conseils et émettent aussi leurs avis sur les évènements importants en rapport avec la vie du Parti.

Article 34 : LE PRESIDENT DU PARTI
Le Président représente le Parti en tout lieu et toutes circonstances ; il a la charge de la gestion quotidienne du Parti.
Dans le cadre de l'exécution de ses fonctions, le Président peut nommer des militants à des fonctions spécifiques après avis du Bureau Exécutif National.
Il peut ainsi s'il le juge nécessaire nommer un porte parole,un protocole du Parti et des Conseillers techniques ou chargés de missions sur des questions d'importance nationale.
Le Président est le premier responsable de l'administration du Parti, et reçoit les correspondances et signe les documents,
.  il supervise l'exécution du programme du Parti,
.  il recrute les permanents et le personnel du Parti,
- il convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau Politique National, du Bureau Exécutif National et du Secrétariat Exécutif Permanent.
- il veille au respect de l'orientation du Parti, des statuts et règlement intérieur,
- il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile,
.  il a voix prépondérante dans toutes les instances qu'il préside en cas de parité des voix.
- Il est assisté dans ses tâches par le Secrétaire Général.

Article 35  : LES VICES-PRESIDENTS
Ils assurent l'intérim de la Présidence en cas d'empêchement du Président du Parti. Par conséquent, ils assistent le Président du Parti dans ses tâches. Le Président du Parti peut leur déléguer certaines de ses compétences.

Article 36 : LES COMMISSAIRES NATIONAUX
Les Commissaires Nationaux ont pour mission de contrôler l'activité de tous les organes du Parti. Le Président du Parti peut en outre leur confier des missions spécifiques.

Article 37 : LES MEDIATEURS
Ils sont chargés des missions de facilitation à eux confiées par le Président du parti. Ils ont un rôle de conciliateur et peuvent être saisis pour résolution de tout différend interne au Parti.

Article 38 : LE SECRETAIRE GENERAL
- il est le responsable administratif du Parti et coordonne à ce titre toutes les activités de tous les secrétariats du Bureau Politique National,
- il reçoit et signe les correspondances en provenance ou à destination des organes décentralisés,
- il assure la préparation des réunions des différentes instances du parti et en assure la rédaction des procès-verbaux,
- il est assisté des Secrétaires Généraux adjoints et des permanents du parti.

Article 39 : LE SECRETAIRE POLITIQUE
Le Secrétaire Politique est chargé de l'éducation politique et civique des militants du Parti et du contrôle de l'exécution des décisions du Bureau Exécutif National. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Les Secrétaires Politiques Adjoints l'assistent et le remplacent en cas d'empêchement ou d'absence dans l'ordre de leur élection.

Article 40 : LE SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES, A L'INTEGRATION ET A LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
Le Secrétaire aux Relations Extérieures, à l'Intégration et à la Solidarité Internationale est chargé de toutes les relations extérieures du parti, et de toutes les questions relatives à l'intégration et à la solidarité internationale.
Il est en outre chargé du suivi du processus d'intégration des Etats de l'UEMOA. Il prend des initiatives pour la sensibilisation et l'information des militants sur la nécessité de l'intégration africaine. Il oeuvre pour une véritable intégration entre les différentes sections nationales du RDA dans les Etats où elles existent.
Il est assisté des adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 41 : LE SECRETAIRE A L'ORGANISATION
Le Secrétaire à l'Organisation est chargé de l'organisation matérielle et humaine lors des activités du Parti. Il assure la préparation des différentes rencontres et manifestations du Parti et veille à la mise en place et au bon fonctionnement des structures du Parti.
Il est le président du Comité National d'Organisation du Congrès,
Il est assisté dans ses tâches par des secrétaires adjoints à l'organisation qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 42 : LE TRESORIER GENERAL
Le Trésorier Général gère les fonds et biens du Parti conjointement avec le Président du Parti. Il doit tenir obligatoirement à jour le livre journal, les documents comptables et un inventaire général du patrimoine du Parti
Les fonds du Parti sont déposés dans un compte ouvert au nom du Parti dans une institution financière à la signature conjointe du Président et du Trésorier Général du Parti.
Les Trésoriers adjoints le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 43  : LE PRESIDENT DU CONSEIL DES SAGES
Il est chargé de mettre en ouvre la politique définie par le Parti dans leurs domaines respectifs. Ses missions essentielles sont entre autres de mener des réflexions prospectives et des recherches permanentes de stratégies de renforcement de la vie du Parti, d'animer, de dynamiser les structures déconcentrées, de coordonner et de mobiliser les différentes sensibilités sociales du Parti.

Article 44  : LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES CADRES
Il a envers les cadres les mêmes attributions prévues pour le Président du Conseil National des Sages.

Article 45  : LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES FEMMES
Il a envers les femmes les mêmes attributions prévues pour le Président du Conseil National des Sages.

Article 46  : LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES JEUNES
Il a envers les jeunes les mêmes attributions prévues pour le Président du Conseil National des Sages.

Article 47 : LE SECRETAIRE A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Le Secrétaire à l'Information et à la Communication est chargé des activités de presse et d'information du Parti. Il est responsable de la conservation des activités de presse et de l'animation du journal du Parti. Il est le porte parole des instances du Parti.
Les secrétaires adjoints à l'information et à la communication l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 48 : LE SECRETAIRE A LA PROPAGANDE ET A LA MOBILISATION
Il est chargé de toutes les questions de mobilisation et de propagande du parti.
Les secrétaires adjoints à la propagande et à la mobilisation l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 49 : LE SECRETAIRE AUX QUESTIONS JURIDIQUES ET AUX DROITS DE L'HOMME
Il est chargé de l'étude de la politique du Parti en matière de justice. Il est le conseiller juridique du Parti. Il veille au respect de droits de l'homme et à l'application des différentes chartes des droits de l'homme souscrits par le pays. Il collabore avec les mouvements et associations chargés des questions de droits de l'homme au Burkina et ailleurs.
Il est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 50 : LE SECRETAIRE A L'ECONOMIE ET AU DEVELOPPEMENT
Il est chargé de l'étude des questions de politique économique et de développement social du parti.
Il est assisté dans ses tâches des secrétaires adjoints à l'économie et au développement qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 51 : LE SECRETAIRE CHARGE DU SECTEUR INFORMEL
Il est chargé de l'étude de ce secteur très important dans l'économie nationale et de l'élaboration d'une politique efficace d'insertion de ce secteur à l'économie dite moderne.
Il est assisté de secrétaires adjoints chargés du secteur informel qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 52 : LA SECRETAIRE A LA PROMOTION DE LA FEMME
Il est chargé de l'organisation et de la mobilisation des femmes du Parti. Il est responsable de toutes les questions féminines devant le Bureau Politique National et le Bureau Exécutif National. Il est membre de droit du Comité National des Femmes de l'ADF-RDA.
Les secrétaires adjoints à la promotion de la femme l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 53 : LE SECRETAIRE A LA JEUNESSE
Il est chargé de la mobilisation, de l'organisation et de la formation de la jeunesse du parti. Il est membre de droit du Comité National de la jeunesse de l'ADF-RDA. Les secrétaires adjoints à la jeunesse l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 54 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Il est chargé de toutes les questions relatives à l'Ecole et à l'Université. Il est membre de droit du Comité National de la Jeunesse.
Les secrétaires adjoints aux affaires scolaires et universitaires l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 55 : LE SECRETAIRE A LA DECENTRALISATION ET A LA SECURITE
Le Secrétaire à la Décentralisation et à la Sécurité est chargé de l'élaboration du programme de décentralisation et de la régionalisation du Parti. Il suit le processus de décentralisation mené par la commission nationale de la décentralisation.
Il est assisté de ses adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 56 : LE SECRETAIRE A L'EMPLOI ET A LA SOLIDARITE NATIONALE
Il est chargé des relations avec les organisations professionnelles dont il connaît des problèmes et les soumet à l'appréciation du Parti.
Les secrétaires adjoints à l'emploi et à la solidarité nationale l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 57 : LE SECRETAIRE A L'ENVIRONNEMENT
Le Secrétaire à l'Environnement est chargé de toutes les questions relatives à la sauvegarde de l'environnement, à la lutte contre la désertification, à la restauration des écosystèmes.
Il est assisté de secrétaires adjoints à l'environnement qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 58  : LE SECRETAIRE A L'EDUCATION ET A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Il est chargé de l'étude de la politique du Parti en matière d'éducation et de culture.
Les secrétaires adjoints à l'éducation et à la culture l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 59 : LE SECRETAIRE A LA SANTE ET A LA POPULATION
Le Secrétaire à la santé est chargé de la politique de santé et de la population. Il est responsable de l élaboration d'un plan de santé publique et du suivi de la politique sanitaire au Burkina.
Il est assisté dans ses fonctions par les secrétaires adjoints à la santé qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 60 : LE SECRETAIRE AUX QUESTIONS AGRO-PASTORALES ET PAYSANNES
Il est chargé de la conception d'une politique cohérente de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs et d'une manière générale de l'exploitation des terres. Il est chargé de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre de la réforme agraire et foncière.
Il est assisté de secrétaires adjoints aux questions agro-pastorales et paysannes qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 61 : LE SECRETAIRE AUX ARTS ET A LA CULTURE
Il est chargé de la promotion des arts et de la culture au sein du Parti.
Il est assisté de secrétaires adjoints aux arts et à la cultures qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 62 : LE SECRETAIRE AU DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS
Il est responsable de l'animation des jeunes et de la promotion de sports et loisirs. A cet effet, il est chargé de l'élaboration d'une politique sportive et d'encadrement des jeunes.
Il est secondé par des secrétaires adjoints au développement des sports et loisirs qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 63 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES COUTUMIERES
Le secrétaire aux affaires coutumières est chargé de toutes les questions coutumières. Il est chargé du respect des valeurs traditionnelles.
Les secrétaires adjoints chargés des affaires coutumières l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 64 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES RELIGIEUSES
Le secrétaire aux affaires religieuses est chargé de toutes les questions relatives aux religions.
Les secrétaires adjoints aux affaires religieuses l'assistent et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de leur élection.

Article 65 : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Ils contrôlent la gestion des biens du Parti, présentent leurs rapports écrits aux différentes assises du congrès et du Bureau Exécutif National.

TITRE III : LES RESSOURCES DU PARTI

Article 66 : Les ressources du Parti sont constituées par :
- les droits d'adhésion,
- les cotisations,
- les dons, subventions et legs,
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers,
- les souscriptions volontaires,
- les produits des manifestations et des placements.

Article 67 : Le droit d'adhésion est fixé à 100 F . Il donne droit à la délivrance d'une carte de membre du Parti. La cotisation annuelle est de 200 F . Tout militant occupant une haute fonction est tenu de verser une contribution spéciale au Parti.

Article 68  : Les cotisations spéciales des militants occupant une haute fonction sont fixées par une résolution prise par le Secrétariat Exécutif Permanent sur proposition du Président du Parti et du Trésorier du Parti.

Article 69  : Les cotisations sont annuelles et sont dues au premier (01) Janvier de l'année.

Article 70 : Les trésoriers de chaque organe perçoivent les droits d'adhésion et les cotisations.
Les sommes sont reparties comme suit :
25% au comité
25% à la section
20% à la fédération
20% à la convention
10% au Bureau Exécutif National.

Article 71 : Les produits des cotisations extraordinaires, des quêtes et des manifestations sont dévolus aux organes du Parti qui les ont initiés.

Article 72 : Les ressources de chaque organe décentralisé sont déposées dans un compte ouvert au nom de l'organe dans une institution financière (Banque, Caisse populaire, Caisse d'Epargne) dont les signataires sont le Secrétaire Général et le Trésorier.

Article 73 : Le Trésorier tient une comptabilité générale qui enregistre les opérations des recettes et des dépenses. Il tient également une comptabilité matière.

Article 74 : Les sections, les fédérations et les conventions selon les besoins réels et les possibilités financières peuvent engager un personnel permanent (chauffeur, secrétaire, agent de bureau).
Les modalités d'engagement et de rétribution seront conformes aux textes en vigueur.

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE

Article 75 : Les militants sont tenus à l'observation de leurs devoirs notamment :
- être à jour des cotisations,
- assister régulièrement aux réunions,
- appliquer et exécuter les directives et les mots d'ordre du Parti.

Article 76 : Tout acte d'indiscipline peut entraîner les sanctions suivantes :
- l'avertissement,
- le blâme,
- la suspension,
- l'exclusion,
Sont considérés comme actes d'indiscipline : les absences non motivées aux réunions, le refus d'application des directives et des décisions du Parti, les paroles , actes ou tout autre comportement pouvant porter préjudice aux intérêts du Parti.
Tout membre qui sans raison valable se sera absenté à plus de dix réunions de l'instance à laquelle il appartient sera remplacé d'office par ladite instance.

Article 77 : Tous les organes du Parti sont compétents pour prononcer l'avertissement, le blâme, la suspension. Cependant, seul le Bureau Exécutif National a compétence en premier ressort pour décider de l'exclusion du Parti sur proposition de l'organe auquel le militant appartient.

Article 78 : Aucune sanction ne pourra être prise à l'encontre d'un militant ou d'un organe sans que l'intéressé ou le responsable de l'organe n'ait été convoqué pour être entendu. Il peut se faire assister d'un autre militant.
Toutefois, en cas d'urgence, de haute trahison, de violation de l'article 44 des statuts ou d'acte d'indiscipline grave, une sanction à titre conservatoire sera prise conformément à l'alinéa 2 de l'article 45 des statuts.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 79 : L'ADF-RDA ne peut être dissoute que sur une décision des 2/3 des membres du congrès convoqué à cet effet.

Article 80 : En cas de dissolution, les biens de l'ADF-RDA seront versés à une organisation politique ou sociale désignée par le Congrès.

Ouagadougou, le 03 juillet 2005

Le Congrès