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LES STATUTS
 

PREAMBULE

L'Alliance pour la Démocratie et la Fédération - Rassemblement Démocratique Africain (ADF-RDA) du Burkina Faso est une formation politique ouverte à toute personne physique qui adhère aux présents statuts. Elle regroupe sans distinction de croyances philosophiques ou religieuses, de race et de sexe, toutes les personnes soucieuses de promouvoir, maintenir et consolider la démocratie, l'unité nationale et l'intégration Africaine. L'objectif fondamental de l'ADF-RDA du Burkina Faso est de réaliser le plein épanouissement du citoyen burkinabé en particulier et de l'Homme en général.
Pour ce faire, elle ouvre à :
- garantir les intérêts matériels et moraux de ses militants et de la collectivité,
- sauvegarder les libertés individuelles et collectives, telles qu'énoncées dans la déclaration universelle des droits de l'homme et dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dans le respect des lois et règlements du Burkina Faso,
- assurer et intensifier la formation du militant sous tous les aspects,
- contribuer à la promotion de l'unité nationale et à l'intégration africaine,
- raffermir les liens d'amitié et de coopération avec les autres peuples.
L'ADF-RDA du Burkina Faso milite pour le raffermissement des libertés démocratiques ; elle privilégie le dialogue et respecte la liberté d'opinion. Elle ouvre au renforcement des moyens d'expression. L'ADF-RDA du Burkina Faso proclame son attachement à la libre initiative du citoyen, convaincue cependant de la nécessité de sauvegarder l'intérêt général, elle opte pour l'instauration et la promotion d'une économie libérale et solidaire.
Le combat de l'ADF-RDA s'inscrit aussi dans le cadre de la lutte pour un environnement sain et contre la désertification et les pratiques archaïques et modernes de destruction de la nature.

TITRE I : DENOMINATION-CONSTITUTION-SIEGE-SIGLE- EMBLEME

Article 1 : Il est crée par fusion entre les adhérents aux présents statuts un Parti politique dénommé Alliance pour la Démocratie et la Fédération- Rassemblement Démocratique Africain en abrégé ADF-RDA.
Il est la section nationale du Grand Rassemblement Démocratique Africain créé en 1946 à Bamako.

Article 2 : L'emblème du Parti est un éléphant noir sur un fond blanc surmonté du sigle ADF-RDA.
- La devise du Parti est : Paix- Liberté - Justice
- La couleur traditionnelle du Parti dans les manifestations électorales et populaires est le blanc frappé de l'emblème.

Article 3 : Le siège du Parti est fixé à Ouagadougou ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national à la suite d'un congrès extraordinaire convoqué à cet effet sur décision prise à la majorité des 2/3 des membres du Bureau Politique National ou des fédérations.

Article 4 : La durée de vie de l'ADF-RDA est illimitée.

TITRE II : DE L'ORGANISATION DE L'ADF-RDA

CHAPITRE I : DU MILITANT

Article 5 :
Alinéa 1 : L'ADF-RDA est ouverte à toute personne physique qui adhère aux présents statuts et règlement intérieur.
Alinéa 2 : Elle peut fusionner, s'allier, coopérer ou s'affilier à tout mouvement ou Parti politique à vocation nationale ou internationale qui partage avec elle les mêmes idéaux.

SECTION I : DE L'ADHESION

Article 6 : L'adhésion au Parti se fait au lieu de résidence auprès de l'organe compétent du Parti. Elle est individuelle et se matérialise par l'acquisition de la carte du Parti aux conditions définies par le règlement intérieur.

SECTION II : DES DEVOIRS DU MILITANT

Article 7 : Tout militant est tenu :
- de respecter les textes fondamentaux du Parti et ses directives,
- de respecter la discipline du Parti,
- de s'acquitter de ses cotisations,
- de participer régulièrement aux réunions,
- de participer aux activités du Parti et d'exécuter ses mots d'ordre.

SECTION III : DES DROITS DU MILITANT

Article 8 : Le militant du Parti a le droit :
- d'élire et d'être éligible aux différents organes du Parti selon les conditions définies dans le règlement intérieur,
- de s'exprimer librement au sein des organes auxquels il participe,
- de participer à la vie du Parti.

Article 9 : La qualité de militant du Parti se perd :
- par démission,
- par exclusion.
Toutes les sanctions sont prises conformément aux articles 44 et suivants des statuts.

CHAPITRE II : DES ORGANES DU PARTI

L'ADF-RDA est composée d'organes décentralisés et d'organes centraux.

SECTION I : LES ORGANES DECENTRALISES

Article 10 : Les organes décentralisés de l'ADF-RDA sont :
- le comité,
- la section,
- la fédération,
- la convention.

Article 11 : LE COMITE
Alinéa 1 : L'organe de base est le comité. Son ressort géographique est le village, le secteur ou le quartier dans les communes, les arrondissements, les chefs lieux de département, les établissements secondaires et écoles dans les dites localités et les UFR des Universités.
Alinéa 2 : Il ne peut exister qu'un seul comité dans le village, le secteur ou le quartier de commune, les arrondissements, les chefs lieux de département, l'établissement secondaire, l'école et l'UFR dans les Universités.

Article 12 : Le comité est dirigé par un bureau élu par l'assemblée des membres et est composé comme suit :
- 1 secrétaire Général,
- 1 Secrétaire Général adjoint,
- 1 secrétaire à l'organisation et à la propagande,
- 2 Secrétaires adjoints à l'organisation et à la propagande,
- 1 trésorier Général,
- 1 Trésorier Général adjoint,
- 1 secrétaire à la promotion de la femme,
- 2 secrétaires adjointes à la promotion de la femme,
- 1 secrétaire à la jeunesse,
- 2 secrétaires adjoints à la jeunesse.

Article 13  : Le comité assure la participation des militants de base à la vie du Parti. Il favorise l'action d'éducation, de propagande et l'exécution rapide des mots d'ordre du Parti.

Article 14 : LA SECTION
La section est le regroupement des comités au niveau des communes, des arrondissements, des départements, de chaque campus universitaire et de l'ensemble des établissements scolaires d'une province.

Article 15 : La section est dirigée par un bureau élu par l'assemblée des comités. Le bureau de la section comprend:
- 1 Secrétaire Général,
- 1 Secrétaire Général adjoint,
- 1 Secrétaire à la formation politique et aux questions professionnelles,
- 2 Secrétaires adjoints à la formation politique et aux questions professionnelles
- 1 Secrétaire à l'organisation,
- 2 Secrétaires adjoints à l'organisation,
- 1 Trésorier Général,
- 1 Trésorier Général adjoint,
- 1 Secrétaire à l'information et à la communication,
- 2 Secrétaires adjoints à l'information et à la communication,
- 1 Secrétaire à la promotion de la femme,
- 2 Secrétaires adjointes à la promotion de la femme,
- 1 Secrétaire à la jeunesse,
- 2 Secrétaires adjoints à la jeunesse,

Article 16 : La section coordonne les activités des comités. Elle rend compte de ses activités à la fédération.

Article 17 : LA FEDERATION
Alinéa 1 : La Fédération est le regroupement des sections au niveau d'une province. L'Assemblée des délégués composée de trois membres par section, élit les membres du bureau de la Fédération provinciale.
Alinéa 2 : Les sections des campus universitaires et les sections des scolaires de toutes les provinces constituent la fédération nationale des étudiants et scolaires.

 

Article 18 :
Alinéa 1 : Le bureau de la fédération comprend :
- 1 Secrétaire Général,
- 1 Secrétaire Général adjoint,
- 1 Secrétaire politique,
- 1 Secrétaire politique adjoint,
- 1 Secrétaire à l'organisation,
- 1 Secrétaire adjoint à l'organisation,
- 1 Trésorier Général,
- 1 Trésorier Général adjoint,
- 1 Secrétaire à la mobilisation et à la communication,
- 1 Secrétaire adjoint à la mobilisation et à la communication,
- 1 Secrétaire à la promotion de la femme ; elle est d'office présidente du comité provincial des femmes,
- 2 Secrétaires adjointes à la promotion de la femme,
- 1 Secrétaire à la jeunesse et au sport ; il est d'office président du comité provincial des jeunes,
- 2 Secrétaires adjoints à la jeunesse et au sport,
- 1 Secrétaire aux questions sociales et culturelles,
- 1 Secrétaire adjoint aux questions sociales et culturelles,
- 2 Commissaires aux comptes.
Alinéa 2 : La fédération rend compte de ses activités à la convention.

Article 19 : LA CONVENTION
La convention est le regroupement des fédérations au niveau d'une région. L'Assemblée des délégués fédéraux composée de cinq (5) membres par fédération élit les membres du bureau de la convention régionale.

Article 20 : Le bureau de la convention est composé à l'image du bureau de la fédération.

Article 21 :
Alinéa 1 : Chaque organe décentralisé (comité, section, fédération, convention) doit toujours dresser un procès verbal de ses réunions et tenir un registre des adhérents .
Alinéa 2 : Le Bureau de chaque organe décentralisé doit transmettre de façon périodique, le rapport d'activités et le rapport financier semestriel à son organe supérieur immédiat.

SECTION II : LES ORGANES CENTRAUX

Article 22 : Les organes centraux du Parti sont :
- le congrès,
- les structures nationales de coordination et d'appui du parti,
- le Bureau Politique National,
- le Bureau Exécutif National,
- le Secrétariat Exécutif Permanent.

I - DU CONGRES

Article 23 :
Alinéa 1 : Le Congrès est l'instance suprême de l'ADF-RDA. Il est l'Assemblée Générale des militants.
Alinéa 2 : Les conditions de désignation des délégués au congrès sont définies par le règlement intérieur.
Alinéa 3 : Il se réunit tous les trois ans en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 25 ci-dessous.

Article 24  : Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président du Parti après avis favorable du Bureau Exécutif National à une date fixée trois mois à l'avance et portée à la connaissance des organes décentralisés.

Article 25 : Le Congrès extraordinaire est convoqué par le Président du Parti à la demande du Bureau Politique National à la majorité des 2/3 de ses membres ou par les 2/3 des fédérations.

Article 26 : Les militants à jour de leurs cotisations peuvent participer au congrès mais ne prennent part au vote que les délégués titulaires ou leurs suppléants dont les noms auront été communiqués au Secrétariat Exécutif Permanent par les conventions et les Fédérations .

Article 27 : Le congrès définit la politique générale du Parti, entend et adopte les rapports d'activités présentés par le Président du Parti et les rapports financiers présentés par le Trésorier Général après audition des commissaires aux comptes.
- Il statue en dernier ressort sur les exclusions de militants du parti,
- Il élit les membres du Bureau Politique National, du Bureau Exécutif National et du Secrétariat Exécutif Permanent .
- Il entérine l'élection des présidents du conseil des sages, du comité national des femmes, du comité national des jeunes et du comité national des cadres,
- Il désigne et investit le candidat à la magistrature suprême,
- Il adopte les modifications des statuts et du règlement intérieur proposées par le Secrétariat Exécutif Permanent, le Bureau Exécutif National et le Bureau Politique National .

II  - DES STRUCTURES NATIONALES DE COORDINATION ET D'APPUI DU PARTI

Il est crée des structures nationales de coordination et d'appui du Parti.
Il s'agit du Conseil National des Sages, du Comité National des Cadres, du Comité National des Femmes et du Comité National des Jeunes.
Aussi, des Commissions Techniques Nationales sont mises en place en vue d'une organisation et d'un fonctionnement efficaces du Comité National des Cadres (voir article 34 alinéa 5 ci- dessous).

A - ATTRIBUTIONS COMMUNES AUX STRUCTURES NATIONALES DE COORDINATION ET D'APPUI DU PARTI

Article 28  : Le Conseil National des sages et les Comités Nationaux des Cadres, des Jeunes et des Femmes sont les structures nationales de coordination et d'appui du Parti. Ils sont des structures centrales d'appui à la mobilisation et au fonctionnement du Parti. Ils sont des structures nationales à caractère spécifique et autonome, chargées de coordonner et de mobiliser les sensibilités sociales du Parti ; ils ont pour rôle d'ouvrer à la coordination, à l'organisation et à la gestion des différentes couches sociales ou socioprofessionnelles du Parti.

Article 29  : Le Conseil National et les Comités Nationaux du Parti sont dirigés par des Présidents qui sont placés sous l'autorité du Secrétariat Exécutif Permanent du Parti, à qui ils rendent régulièrement compte de l'exécution des instructions et de leurs activités. Ils entretiennent des rapports de collaboration avec les membres des organes dirigeants du Parti et émettent des avis sur des questions relatives au fonctionnement du Parti.

Article 30  :
Alinéa 1 : A l'image de l'organisation du Parti, ils sont déconcentrés et ont pour mandat de rendre dynamique la vie du Parti sur toute l'étendue du territoire national. Ils oeuvrent pour une grande mobilisation et une participation effectives des différentes sensibilités sociales à l'action du Parti.
Alinéa 2 : Les présidents du conseil des sages et des comités nationaux du parti au niveau régional, provincial sont des membres de plein droit du bureau des conventions et des fédérations.

Article 31  : Les principales missions dévolues au Conseil National et aux Comités Nationaux consistent à mettre en ouvre la politique définie par le Parti dans leurs domaines respectifs par :
- des réflexions prospectives et des recherches permanentes de stratégies de renforcement de la vie du Parti,
- la contribution à la conception et à l'élaboration des programmes d'activités du Parti,
- l'animation et la dynamisation des structures déconcentrées des sensibilités sociales du Parti,
- la mise à jour du fichier des sages, des cadres, des jeunes et des femmes du Parti,
- le suivi, la promotion et la protection des couches sociales dans leurs postes ou fonctions,
- le développement des systèmes et mécanismes de mobilisation (motivation et d'encouragement) pour une plus grande adhésion des couches sociales à la vie du parti,
- l'organisation des cadres nationaux ou régionaux de rencontres périodiques de formation, de concertations et d'échanges entre eux.

Article 32  :
Alinéa 1 : La composition de la structure est identique dans sa décentralisation géographique. Toutefois, dans les localités où elle ne peut mobiliser le nombre de postes requis, elle prendra la forme de cellule avec au moins trois (03) personnes qui occuperont des postes de président, de responsable à l'information et à la propagande et de responsable aux activités socio-économiques, culturelles et sportives.
Alinéa 2 : L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseil et des comités nationaux sont régis par les statuts et règlement intérieur en vigueur du Parti.
Alinéa 3 : Le fonctionnement du bureau des Comités ou du Conseil est permanent ; il se réunit une fois par mois sur convocation de son Président et chaque fois que de besoin suivant les impératifs ou les réquisitions du Président du Parti. Il tient un bilan semestriel qu'il soumet à l'appréciation du Secrétariat Exécutif Permanent.
Alinéa 4 : Chaque Président de Conseil ou de Comité soumet un rapport semestriel d'activités au Secrétariat Exécutif Permanent du Parti.

 

 
 
 

     
Me G. N. O
   

Madame, Monsieur, Cher Camarade j'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur ce Site Web .. SUITE

 

Nos reunions se tiennent tous les premiers Dimanche du mois à 9H à la Direction Nationale du parti.

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